C.G.V

PRIX – FACTURATION :

Les prix sont ceux de notre tarif en vigueur au moment de la livraison. Ils sont établis hors taxes pour la facturation (la TVA étant calculée globalement en fin de facture). Les prix s’entendent pour un emballage bien déterminé. Ils sont DEPART NOS ENTREPOTS.

EMBALLAGES :

Tous nos emballages sont considérés comme perdus. Ils ne sont ni prêtés, ni consignés, ni repris.

TRANSPORT :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toutes réserves doivent être faites par le destinataire dès réception des marchandises et confirmées sous 48 heures au transporteur.

RETOUR OU AUTRE DEMANDE:

L’acheteur dispose d’un délai de 48 h, à réception du colis, pour nous contacter par e-mail en indiquant le problème rencontré et/ou en accompagnant sa demande de photos prise pour étayer sa demande de retour.

L’acheteur ne pourra renvoyer la marchandise qu’après l’accord écrit de la société SANDTECH. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

MARCHANDISES NON UTILISÉES :

Toute marchandise livrée conformément au bon de commande du client ne sera ni reprise ni échangée. A titre exceptionnel, certains produits d’utilisation peu courante pourront, dans un délai maximum d’un mois suivant la date de livraison, être repris à 70% de leur valeur d’achat après accord de la Direction Commerciale. Les emballages entamés ne seront pas repris.

CONSEILS :

Pour avoir connaissance des caractéristiques techniques et des conditions d’utilisation, se reporter aux notices techniques de chaque produit ou contacter éventuellement notre Service Technique. Les présentes conditions de vente valent dès passation de la commande par le Client. Toutes dispositions contraires doivent recevoir notre accord écrit.

CONTESTATION :

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent. De convention expresse et sauf accord sollicité à temps, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).
L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Les règlements doivent s’effectuer au comptant, sauf accords particuliers de la Direction Commerciale. Nos factures sont payables à notre siège social et nos traites ou acceptations ne font pas novation ni dérogation à cette clause. Sauf accords particuliers, nos factures sont payables au comptant. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’arrêt de toute fourniture de marchandise et l’application des pénalités de retard, d’un montant au moins équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal (article 3 de la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992). Le Client ne pourra procéder à une quelconque retenue de paiement, pour quelque motif que ce soit, y compris celui qui serait fondé sur une prétention contestée par la société SANDTECH.

RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUT DE LA MARCHANDISE :

La responsabilité de SANDTECH vis-à-vis du Client n’est engagée que pour les propriétés de la marchandise qui ont été spécifiées par écrit ou pour des défauts de la marchandise qui rendent cette dernière impropre à l’usage attendu et prévu par SANDTECH ou qui entravent considérablement son usage. SANDTECH n’est pas responsable des dommages causés par le Client par suite d’un stockage ou d’un traitement impropre (par ex : mélange inadéquat) ou d’un usage inapproprié. En cas de défaut dûment constaté, la garantie de SANDTECH sera, en tout état de cause, strictement limitée au montant de la marchandise livrée. SANDTECH rejette toute prétention à des indemnités pour des dommages consécutifs pour autant que les dispositions légales l’y autorisent. D’éventuelles réclamations du Client doivent être faites par écrit dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise au lieu convenu stipulé dans la confirmation de commande. La responsabilité de SANDTECH est dégagée pour des réclamations qui seraient présentées après ce délai. Le Client est en droit de mettre la marchandise défectueuse à la disposition de SANDTECH pour autant qu’il ait notifié le défaut dans le délai prévu. Un retour de la marchandise à SANDTECH ne peut être effectué qu’avec l’assentiment de cette dernière.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

SANDTECH conservera la propriété de la marchandise livrée au client, soit en l’état, soit transformée, jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès l’expédition des marchandises, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Le Client ne pourra, pour quelque raison ou cause que ce soit, procéder à la revente des marchandises acquises en vertu des présentes tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé à la société SANDTECH.

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